Conditions générales de ventes

Article 1: Généralités

Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.L’accès au présent site internet IMPACT FORMATION, aux serviceset aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditionsgénéralesreprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières.En naviguant ou/etutilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.

Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien sur le site internet.

L’utilisateur est informé que le présent siteInternet a été créé, est géré et administré par Com Unique, dont le siègeestsituésis à Rue du Bon Pasteur, 60 –Bte 11 à 1140 BruxellesNuméro d’entreprise : BE 0872.888.449, ci-après dénommée Com Unique

Contact:Jérôme Campion
Tel.:+32 479 74 66 25
Email:info@comunique.be

L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création d’un quelconque accord de collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas,au préalable,contactés ne peuvent publier sur notre site.

Article 2: Modification

IMPACT FORMATION se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3: Descriptions des services

Notre méthode consiste àmettrenos participantsdans une situation d’éveilqui favorise positivement, instantanément et presque «par enchantement» l’apprentissage et la résolution des problèmes.Nous menons desséances de coaching et de mentoring individuelles, animons des équipes sur différentes thématiques, conduisons desateliers d’intelligence collectiveet pouvons même décliner nos messages sous forme deconférences inspirationnelles.Dans tous les cas, nous privilégions nos rencontres en mode présentiel, mais pouvons très bien agir à distance tout en gardant l’interactivité chère à nos ateliers.

Article 4: Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins,photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par lesdroits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit -électronique, mécanique ou autre -sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite d’IMPACTFORMATION. L’utilisation de notre siteet de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 5: Contenu

Notre site internet IMPACT FORMATIONest régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent.Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin denous en faire part.

Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, [IMPACT FORMATIONne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et lecaractère exhaustif. IMPACT FORMATIONdécline à cet égard toute responsabilité. IMPACT FORMATIONne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendusou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisationpropres à chacun d’entre eux.

IMPACT FORMATIONmet tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce faitquelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 6: Gestion du site

IMPACT FORMATIONse réservele droit de supprimer tout(e)compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

Ne pas exploiter les informations publiéesde manière illégale.
Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal,illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que -entre autres mais non exclusivement -le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation àIMPACT FORMATION.

IMPACT FORMATIONn’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 7: Utilisation de cookies

Un cookie est unpetit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques,par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctementou ne soient plus accessibles.

Article8: Liens hypertextes

Le site d’IMPACT FORMATIONpeut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politiqueen matière de respect de la vie privée.IMPACT FORMATIONdéclinetoute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateurpeut avoir accès par l’usage d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article9: Protection des données à caractère privé

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données parIMPACT FORMATION, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à laLoi et au Règlement.L’Utilisateur est informé que ses données personnellessontcollectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas,via le formulaire de contact.

Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes:comptabilité et bonne gestion du/des éventuel(s) contrat(s) et du dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : Ateliers, formations, accompagnements individuels et/ou conférences.L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est IMPACT FORMATION.

Les données collectées sont: Prénom –Nom –Métier –Organisation–Téléphone –E-mail –Rôle.Ces données seront conservées pendant une durée de 13mois. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant les Conditions générale d’utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer enrelation contractuelle avec IMPACT FORMATION.Tout contrat liant IMPACT FORMATIONet un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la présente clause.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à laLoi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer àtout moment àce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données: Loïc Lauwers.

IMPACT FORMATION s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’Utilisateur. Il s’engage àcet égard à une obligation de moyen.

L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle:

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000
Bruxelles+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

Article 10: Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 11: Droit applicable

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause,en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le droit applicable est le droit belge.

Lesparties acceptent,dansle cadre de leurs relations, les moyensde preuve électroniques (ex: l’email, les backups informatiques, …).